FAQ 
1.Qu'est ce qu'une société offshore ?
2.Quels sont les avantages d'une société offshore ?
3.Les activités possibles avec une offshore ?
4.A qui s'adresse l'utilisation d'une Offshore?
5.Quel est le contexte économique en Tunisie ?
Qu'est ce qu'une société offshore ?
Le terme offshore est une expression anglaise signifiant 'au-delà des côtes '.
Plus simplement, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays offrant une fiscalité particulièrement avantageuse, voir inexistante, à condition que l'activité ne soit pas exercée sur 'ledit territoire'.
Contrairement aux idées reçues, il n'est pas nécessaire d'être fortuné pour en disposer. Bien au contraire, c'est justement une solution simple et peu coûteuse au regard des économies et avantages que vous en tirerez afin de démarrer une affaire même de taille modeste. Disposer d'une offshore sera donc une solution idéale également pour les Commerciaux, Freelance, Analyste programmeurs, Consultants informatiques, Courtiers et autre Solos.
Quels sont les avantages d'une société offshore ?
Vous devez garder à l'esprit la chose suivante :
A partir du moment où vous gagnez de l'argent, vous devez payer des impôts, des charges et des taxes.
Selon le pays où vous résidez, vous en paierez parfois avant même de gagner votre 1er Euro.
Une solution simple consiste à vous tourner vers une société étrangère située dans une zone à fiscalité avantageuse pour délocaliser votre affaire.
Principaux avantages d'une Société Offshore :
- Pas d’impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices
- Pas de T.V.A.
- Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non résidents
- Pas d’obligation de maintenir les pièces et livres comptables
- Pas de comptabilité à présenter annuellement au fisc
- Pas de capital minimum pour constituer une société
Les activités possibles avec une société Offshore ?
L'usage d'une offshore est essentiellement adapté pour des activités immatérielles comme le conseil, la prestation de service, le consulting, l'import-export, la communication, le courtage, la vente de licences/brevets, les droits, les droits artistiques, etc. pouvant s'exercer de n'importe où dans le monde. Cependant, il existe une multitude de solutions à étudier au cas par cas quelle que soit votre activité pour vous permettre de profiter des avantages de l'Offshore.
A qui s'adresse l'utilisation d'une Offshore?
L'usage d'une société Offshore :
L'usage d'une société Offshore, convient essentiellement aux activités immatérielles. Cependant, presque toutes les activités peuvent s'accompagner d'une société Offshore pour optimiser leur fiscalité.
Nous étudieront avec vous les différentes possibilités.
- Agents commerciaux :
Vous payez trop de charges ?
Servez-vous d’une société offshore pour délocaliser votre activité et réduire vos charges. - Commissions, Droits d'auteur, Brevets, Artistes:
Si vous devez percevoir ou payer des commissions liées à la facilitation de contrats commerciaux ou si vous devez payer ou percevoir des droits d'auteurs, faites appel à une société Offshore, c'est plus simple et plus économique. - Vente de Licences :
Vous développez un concept innovant et le commercialisez au travers des franchisés, ou par la vente de licences, installez votre siège social en Offshore pour une fiscalité assouplie. - Import-export :
Vous voulez réduire votre imposition, délocalisez vos achats avec une société offshore. Rien ne change vos habitudes, votre transitaire s'occupe de tout. - Consultants / Conseillers :
Une société offshore vous fera économiser sur vos charges et supprimera le tracas administratif.
Être salarié d’une société Offshore ?
Bien sûr c’est possible, vous paierez simplement les charges pour la société Offshore.E-Business : - E-Business :
Voila sans doute l’une des solutions les plus intéressantes avec une société offshore.
Pas d'établissement stable, tout se passe sur Internet et la fiscalité est par conséquent des plus attractives. - Cession de parts / Holding :(Start-up ou business traditionnel)
Pensez à l'avenir en créant une société offshore pour la revente de vos parts.
Si vous prévoyez une évolution exponentielle de votre société et voulez vendre à court ou moyen terme vos parts pour réaliser une plus value, constituez dès à présent une société offshore. - Pour vos commerciaux :
Délocalisez votre force commerciale ou centre d'appel grâce à une société offshore et augmentez vos marges et profits de manière significative.
Contexte économique tunisien :
La Tunisie a opté très tôt pour le développement d’une économie de marché ainsi que pour une intégration progressive dans l’économie mondiale. Cette politique économique a permis d’améliorer la capacité d’adaptation du secteur privé, de diversifier sa base industrielle et de mieux contenir le coût social de l’ajustement, nécessaire pour garantir la stabilité politique et sociale. Dans ce contexte, la Tunisie a été le premier pays à signer, en 1995, un accord de libre-échange avec l’Union Européenne dans le cadre de l’initiative Euromed.
Entre 1992 et 2005, le PIB de la Tunisie a augmenté de 4,1% par an en moyenne avec 6% enregistrés en 2004, 4,2% en 2005 et 4% en 2006 en dépit de l’intensification de la concurrence internationale et de la flambée des prix du pétrole et ce, en raison de l’évolution favorable des services comme le tourisme (6,4 millions de touristes et 2,563 millions DT soit 12,5% des recettes courantes), le transport aérien, les télécommunications et les nouvelles technologies.
Le secteur manufacturier, en particulier l'industrie du textile-habillement, a été le fer de lance du développement économique tunisien depuis 1972, stimulé par une politique d'encouragement des investissements étrangers et des exportations. Environ 42% de la production manufacturière totale est exportée grâce notamment aux activités de sous-traitance. L’industrie manufacturière représente 20% du PIB et emploie 20,5% de la main d’œuvre, alors que l’agriculture et la pêche contribuent à 14,3% du PIB (22% de la main d’œuvre) et le tourisme à 15,6% du PIB. Le pays compte plus de 10 000 entreprises industrielles. Les domaines les plus représentés sont le textile et cuirs (32,3% du PIB), l’industrie agroalimentaire (18,9% du PIB), la mécanique, électrique, et l’électronique (16,5% du PIB) et la chimie (10,4% du PIB). L'industrie des composantes automobiles a elle aussi, connu une croissance dynamique au cours de la dernière décennie. Le secteur des technologies de l’information et de la communication est en plein essor depuis 1997 grâce au triplement des investissements dans ce secteur et à la création du Parc Technologique des Télécommunications qui offre un environnement propice aux activités de services à haute valeur ajoutée et particulièrement le développement des logiciels et le développement des call-centers. Dans la perspective de la création de la zone le libre-échange avec l’UE, un programme de "mise à niveau" de l’économie a été lancé en 1996 afin de renforcer la compétitivité des entreprises manufacturières et des entreprises de services connexes au secteur manufacturier. Parallèlement, une stratégie de promotion des exportations a été lancée visant à renforcer les capacités exportatrices des entreprises ; le projet de la liasse unique à l'importation et à l'exportation en est une composante. Le Gouvernement a également mis en place dès 1989 un cadre législatif pour les privatisations.
Le système financier a fait l'objet de plusieurs réformes dans le but d'assainir la situation financière des banques et des sociétés d'assurance, et de diversifier l'offre de produits financiers aux opérateurs économiques. Grâce à une politique monétaire prudente de la Banque centrale de Tunisie (BCT), le taux d'inflation est passé de 6,3% en 1995 à environ 2% actuellement.
Le dinar tunisien n’est convertible que pour les opérations courantes et un marché des changes a été créé récemment, l’objectif étant d’atteindre à terme la convertibilité totale du dinar.
La dette publique totale de la Tunisie est projetée à environ 16,3 milliards de dollars en 2005 (57,6% du PIB) et sa dette extérieure à 15,7 milliards de dollars (54,9%).
Grâce à sa politique d’ouverture commerciale, la Tunisie se caractérise par le dynamisme des exportations, la contraction croissante du déficit commercial et la diversification de la base exportatrice. En 2005, le volume des échanges commerciaux a atteint 31 milliards DT (19 milliards d’euros) et ce malgré une conjoncture internationale difficile : fin de l’Accord multifibre, hausse du prix du pétrole, ralentissement de la croissance en Europe. La couverture des importations par les exportations est passée de 69,6% en 2001 à 79,6% en 2005. Le déficit commercial reste toutefois à des niveaux élevés, 9,3% du PIB (contre 14,5% en 2001).
L'essentiel des échanges de la Tunisie se fait avec l'UE : près de 70% des importations tunisiennes proviennent de l’UE, qui absorbe également 80% des exportations du pays. En 2005, les importations tunisiennes en provenance de l’UE se sont élevées à 7,32 milliards d’euros et la part de marché de l’UE est passée de 71,6% en 2001 à 69% sur 2005. En ce qui concerne les exportations tunisiennes vers l’UE, elles atteignent 6,75 milliards d’euros. La France fournit à elle seule plus de 33% des importations totales, et le tiers des débouchés d'exportation ; suivie par l'Italie, l'Allemagne et l’Espagne.
Cet environnement macro-économique favorable a permis à la Tunisie d'attirer de plus en plus d'investissements directs étrangers dans divers secteurs tels que le textile, les industries mécaniques, électriques et électroniques, les industries des matériaux de construction (cimenteries) et les services.
La Tunisie est l’un des premiers pays signataires de l’Accord d'association avec l’UE dans le cadre du processus de Barcelone, conclu le 17 juillet 1995 et entré en vigueur le 1er mars 1998, mais le démantèlement tarifaire a été appliqué par anticipation par la Tunisie à partir du 1er janvier 1996. Cet accord prévoit la libéralisation réciproque des échanges de marchandises à l'horizon 2008. L'Accord prévoit le commerce en franchise de droits de douane sur la plupart des importations de produits industriels, 12 ans après son entrée en vigueur. Les droits de douane de la liste 1 (biens d'équipement et intrants) ont été démantelés dès 1996. Les produits de la liste 2 (matières premières et biens intermédiaires non fabriqués localement) entrent en franchise depuis 2001. Les listes 3 et 4 sont composées de produits fabriqués localement. La liste 3 comprend des produits jugés susceptibles de faire face à la concurrence extérieure : l'élimination de leur protection se fait sur une période transitoire de 12 ans (1996-2007), avec franchise totale prévue en 2008. Enfin, la liste 4 concerne des produits industriels fabriqués localement et pour lesquels la réduction tarifaire est prévue après une période transitoire de 4 ans (1996-99), sur une période de 8 ans (2000-07), pour une entrée en franchise en 2008.
La Tunisie est en outre un membre originel de l'OMC et est membre de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) regroupant la Libye, l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et de la Ligue des États Arabes. Elle a conclu l'accord arabo-méditerranéen de libre-échange entre la Tunisie, le Maroc, l'Égypte et la Jordanie (Accord d’Agadir) signé le 25 février 2004 ; l'accord de libre-échange avec la Turquie signé le 25 novembre 2004 en vigueur depuis juillet 2005 ; et l’accord de libre-échange avec l'Association Européenne de Libre Échange (AELE) conclu le 17 décembre 2004.
